POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est éditée par INVENTAIRE MOBILIER SAS, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors, sous le numéro 938 261 070 dont le siège social est situé rue Centrale, le Bourg LARNAGOL (46160) France, représentée par Madame Marion Pinet, Madame Sophie Pinet et Monsieur Pierre Pollet, e-mail : contact@inventairemobilier.com (ci-après « Inventaire » », également dénommée ci-après « nous », « notre », « notre (nos) »).
Lors de votre navigation sur notre site Internet et/ou lors de la commande d’un produit sur notre site, nous pouvons collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
À ce titre, en qualité de Responsable du traitement, INVENTAIRE est sensible au respect de la vie privée de ses clients et de la protection de leurs données personnelles. INVENTAIRE s'engage à assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel qu'elle réalise conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de INVENTAIRE dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, et du partage.
Si vous visitez notre site Internet pour obtenir de simples informations sur VVNT, sans nous contacter directement ou sans passer une commande, dans ce cadre, nous collectons les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (les « fichiers journaux du serveur »). VVNT collecte les données suivantes, qui sont nécessaires pour afficher le site Internet :
Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but d’assurer l’accès et la fonctionnalité de notre site Internet.
La base juridique du traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à fournir un accès à notre site Internet, conformément à l'article 6.1 (f) du RGPD.
Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies afin de gérer vos paramètres et obtenir des informations détaillées à ce sujet.
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact peuvent être consultées à partir du formulaire de contact respectif. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande.
Si votre contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'article 6 (1) (b) du RGPD. Sinon c'est l'article 6 (1) (a) du RGPD qui sert de base juridique.
Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée. Tel est le cas s'il peut être déduit des circonstances que la question soulevée a été définitivement clarifiée et à condition qu'il n'y ait pas d'exigences légales de conservation.
Lorsque vous créer un compte client sur notre site Internet, nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail.
Conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD, les données personnelles continueront à être collectées et traitées si vous nous les fournissez afin d'exécuter un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client.
Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en nous écrivant un email à l'adresse contact@inventairemobilier.com. Nous sauvegardons et utilisons les données que vous fournissez pour traiter le contrat qui nous lie. Après le traitement complet du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées dans le respect des délais de conservation fiscale et commerciale et supprimées après l'expiration de ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservons le droit de continuer à utiliser vos données comme l'autorise la loi.
Lorsque vous commandez un produit sur notre site Internet, nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. Nous traitons et collectons ces données pour répondre à votre demande, traiter votre commande, vous informer sur l'état de cette commande.
La base juridique du traitement de ces données est le respect de nos obligations contractuelles, conformément à l'article 6.1 (b) du RGPD.
Les traitements de données réalisés ont pour finalité la gestion de votre commande.
Après votre dernière commande d’œuvre auprès de INVENTAIRE ou après votre dernier contact avec INVENTAIRE, vos données seront conservées pendant trois ans, puis seront supprimées ou archivées.
Lorsque vous acceptez de recevoir notre newsletter par e-mail, nous vous adressons des e-mails pour vous tenir informé de nos ventes, de notre actualité et de nos offres. Dans ce cadre, INVENTAIRE collecte certaines de vos données à caractère personnel, à savoir votre adresse e-mail.
Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de vous adresser nos newsletters.
La base juridique du traitement de ces données est votre consentement, conformément à l'article 6.1 (a) du RGPD.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en nous adressant un e-mail à l’adresse précisée dans la rubrique « nous contacter ».
Les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans, puis seront supprimées ou archivées.
À l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Conformément au RGPD, nous utiliserons vos données personnelles pour des finalités déterminées pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer à toute réglementation (par exemple commerciales ou fiscales) et ce pour des durées limitées. Pour toutes questions relatives à la durée de conservation des données personnelles, veuillez nous écrire un email à l’adresse contact@inventairemobilier.com.
En outre, sauf indication plus spécifique fournie dans cette Politique, VVNT archive ou efface toutes les données à caractère personnel stockées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées
Pour les traitements des données personnelles réalisés notamment par l’intermédiaire du site Internet, VVNT est le Responsable du traitement.
INVENTAIRE s’engage à :
Les données à caractère personnel collectées et traitées par INVENTAIRE ne sont accessibles qu’aux personnes dûment autorisées à des fins administratives, commerciales, de maintenance du site Internet ou de gestion des commandes de INVENTAIRE.
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INVENTAIRE peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec des tiers, lorsqu’une obligation légale l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour répondre à toute réclamation formulée à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquête et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de INVENTAIRE.
En application du RGPD, vous disposez de plusieurs droits :
L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite de votre part, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et signé, adressée par courrier électronique à l’adresse email suivante contact@inventairemobilier.com ou par voie postale à l’adresse suivante : INVENTAIRE MOBILIER SAS – rue centrale 46160 Larnagol.
Afin que INVENTAIRE puisse vous répondre dans un délai raisonnable, votre demande doit être claire, précise et justifiée. INVENTAIRE se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande ne répondant pas à ces critères.
Vous disposez également du droit de contacter et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr) et du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.